1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les CGU, définissent les règles d’accès, de navigation, d’utilisation et de bon comportement applicables à la plateforme ImmoTala.

2. Acceptation

L’accès au service, l’envoi d’une demande de visite, la soumission d’un bien, la consultation d’un espace interne ou l’usage d’un compte habilité impliquent l’acceptation des présentes CGU et des autres documents juridiques liés, notamment la Politique de confidentialité et les Conditions de visite.

3. Nature du service

ImmoTala est un service de consultation, de qualification et d’orchestration opérationnelle autour de biens à louer. La plateforme ne garantit pas, à elle seule, la conclusion d’une location, la disponibilité définitive d’un bien ni l’absence de variation ultérieure des conditions.

4. Engagements de l’utilisateur public

• fournir des informations exactes, loyales et suffisamment complètes
• ne pas soumettre de faux biens, fausses demandes ou contenus trompeurs
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ou agir sans droit sur un bien
• ne pas détourner la plateforme à des fins d’abus, de spam, d’attaque ou d’exploitation illicite

5. Soumission de biens

Toute personne soumettant un bien déclare disposer de la qualité, du mandat ou de l’autorisation nécessaire pour le faire. La soumission d’un bien n’entraîne pas sa publication automatique.

ImmoTala peut refuser, suspendre, classer en doublon, demander des compléments ou rejeter une soumission lorsqu’elle paraît inexacte, incohérente, insuffisante, litigieuse ou non conforme au cadre opérationnel V1.

6. Demandes de visite

Les demandes de visite sont soumises à validation interne et à disponibilité réelle du bien. Une demande envoyée ne vaut ni confirmation immédiate, ni réservation, ni priorité définitive.

Les conséquences financières éventuelles d’une visite sont détaillées dans les Conditions de visite.

7. Comptes internes

Les comptes internes sont strictement réservés aux personnes autorisées. Chaque utilisateur interne est responsable de la confidentialité de ses accès, de son mot de passe, de ses actions et du respect de son périmètre de rôle.

L’éditeur peut suspendre ou désactiver tout accès en cas de risque de sécurité, d’usage non autorisé, de manquement disciplinaire, de besoin de protection du service ou de décision de gouvernance.

8. Disponibilité et continuité

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité sérieuse du service, mais peut interrompre, limiter ou modifier tout ou partie du service pour maintenance, sécurité, correction, évolution ou motif opérationnel.

9. Contenus interdits

• contenu mensonger, diffamatoire ou frauduleux
• médias sans droit d’usage
• contenu portant atteinte aux droits d’autrui
• scripts, fichiers malveillants ou tentatives d’intrusion
• usage massif ou automatisé non autorisé de l’API ou du site

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les règles applicables, ImmoTala ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes d’exploitation, indisponibilités ponctuelles, décisions personnelles des utilisateurs ou inexécution d’une relation contractuelle entre parties privées.

11. Suspension, retrait et blocage

L’éditeur peut retirer un contenu, bloquer un compte, suspendre une publication, restreindre un accès ou interrompre un flux lorsque la sécurité, la conformité, la qualité des informations ou l’intérêt légitime du service le justifient.

12. Droit applicable et échanges

Les présentes CGU s’interprètent dans un cadre de bonne foi, de coopération opérationnelle et de protection du service. Toute demande préalable peut être adressée à contact@monarquegrp.com.